Code civil 2013

• Auteur : France
• • Editeur : Dalloz 2013
  • Collection : Codes Dalloz
  • ISBN/ISSN : 978-2-247-11654-6
  • Format : 2901 p.
• • Nature du document : documentaire
  • Résumé :

    L'édition 2013 du Code civil Dalloz est marquée par une actualité textuelle importante, et notamment : les décrets du 30 janvier 2012 en matière de nationalité, la loi du 22 mars 2012 de simplification du droit et d'allégement des démarches administratives, l'entrée en vigueur, le 1er juin 2012, du code des procédures civiles d'exécution, qui a de multiples conséquences sur le Code civil et sur les textes qui y sont reproduits (saisie immobilière, paiement direct des pensions alimentaires, expulsion, sûretés judiciaires...).
    Cette édition tient compte également de l'entrée en vigueur, au 1er janvier 2013, des nombreuses modifications résultant de la suppression du régime des conservateurs des hypothèques. Comme chaque année, la jurisprudence a été largement remaniée, avec l'intégration de plusieurs centaines d'arrêts nouveaux. Les annotations correspondant au divorce, à la filiation, à l'exécution du contrat (art. 1134), à la perte de chance, à la responsabilité médicale, à la publicité foncière et aux sociétés civiles ont été profondément modifiées pour tenir compte des évolutions textuelles ou jurisprudentielles récentes.

• • Descripteurs : droit civil