Catégorie procédure pénale

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Article de périodique

CPI : demandes de mandats d'arrêt visant Israël et le Hamas

• Dans le périodique : L'Actu (Paris. 1997), n°7463 (23/05/2024) p.7

Point sur la promulgation de mandats d'arrêt internationaux contre les dirigeants d'Israël et du Hamas, par la Cour pénale internationale : faits jugés par ce tribunal ; personnes concernées ; faits reprochés ; réactions.

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Article de périodique

Pourquoi un musée exposant un tableau de Van Gogh est-il visé par une plainte ?

• Dans le périodique : L'Actu (Paris. 1997), n°7366 (09/01/2024) p.7

Point sur les raisons d'une plainte déposée contre une entreprise japonaise par les héritiers d'un banquier juif, au sujet d'un tableau de Vincent Van Gogh.

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Article de périodique

Qu'est-ce que la peine de mort avec sursis, à laquelle un écrivain a été condamné ?

• Dans le périodique : L'Actu (Paris. 1997), n°7399 (23/02/2024) p.6

Point sur la signification de la condamnation à mort avec sursis reçue par l'écrivain d'origine chinoise Yang Jun, et sur ses conditions de détention.

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