 > 2810 organisation judiciaire > justice > exercice de la justice > sanction > sanction pénale
Synonyme(s)liberté conditionnelle ;liberté surveillée ;peine accessoire travaux forcésVoir aussi |
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Article de périodique
A Athènes : gare à l'ostracisme
- Dans le périodique : L'Histoire (Paris. 1978), n°511 (09/2023) p.40-43
- Patrice Brun
Le point sur l'ostracisme, mesure de bannissement de la démocratie athénienne du 5e siècle av. J.-C. : la surveillance des élites, notamment des stratèges ; la définition et l'origine de l'ostracisme ; le calendrier et le fonctionnement complexe[...]Deux ados condamnés pour avoir regardé la télé sud-coréenne
- Dans le périodique : L'Actu (Paris. 1997), n°7376 (23/01/2024) p.7
Point sur la condamnation de deux adolescents en Corée du Nord, accusés d'avoir regardé des émissions de la télévision sud-coréenne : déroulement du procès ; sanction infligée.Un hacker français ayant volé des millions condamné
- Dans le périodique : L'Actu (Paris. 1997), n°7375 (20/01/2024) p.6
Point sur la condamnation prononcée contre un jeune pirate informatique français aux Etats-Unis : faits reprochés ; sanction pénale et amende.Pourquoi Marine Le Pen a-t-elle été condamnée ?
- Dans le périodique : Le Monde des ados (Paris), n°011 (09/04/2025) p.9
- Alexandra Da Rocha
Les raisons de la condamnation de Marine Le Pen, l'élue du RN (Rassemblement National) : la peine prononcée par le tribunal en mars 2025 ; le détournement d'argent du Parlement Européen au profit de son parti ; les conséquences de l'inégibilité.Poursuite abandonnée contre la militante écologiste Greta Thunberg
- Dans le périodique : L'Actu (Paris. 1997), n°7386 (06/02/2024) p.6
Point sur les raisons de l'abandon de poursuites judiciaires contre Greta Thunberg au Royaume-Uni : fait reproché ; autre amende qu'elle a dû payer ; cause de l'arrêt des poursuites.Le salut nazi est-il interdit par la loi ?
- Dans le périodique : L'Actu (Paris. 1997), n°7649 (07/02/2025) p.5
Point sur ce que la loi prévoit en cas de port d'emblèmes nazis (interdictions, sanctions pénales), et en particulier en ce qui concerne le salut nazi.
